crédit d’impôt associatif
17/10/2016 12:00:00 -
Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif n...... les contours de ce dispositif. Le futur "crédit d'impôt associatif" correspondrait à un abattement de 4 % de la masse salariale. Il serait cumulable avec l'abattement de taxe sur les salaires (20 283 € pour 2016).
11/01/2017 12:00:00 -
Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au s......Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au secteur à but non lucratif est institué par la loi de finances pour 2017
27/10/2020 23:00:00 -
La mise en œuvre depuis le 1er janvier 2020 des nouveaux règlements comptables suscite des interroga...... gestionnaires d’activités sociales et médico-sociales. Générant des retraitements comptables rétrospectifs [1]. Les nouveautés Parmi les changements ? Les comptes 102 et 103(Fonds associatifs sans et avec droit
20/04/2017 00:00:00 -
Le cabinet de consultants KPMG dresse un état des lieux des enjeux et des modèles socio-économiques......, commanditaires de l’étude. Parmi eux ? Systématiser la consultation des acteurs avant l’élaboration de politiques publiques de soutien à l’emploi associatif et transformer le crédit d'impôt de taxe
22/11/2017 00:00:00 -
Lors d’une rencontre le 9 novembre avec les responsables associatifs, le Premier ministre a cherché ...... ou l’abondement de 25 millions d’euros du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Des groupes de travail participatifs En outre, 170 000 associations bénéficieront du maintien du crédit d’impôt
25/01/2017 00:00:00 -
Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)...... Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est entré en vigueur début janvier, au bénéfice notamment des associations gestionnaires [2]. Fixé
03/10/2019 00:00:00 -
Peut mieux faire. Pour l'Udes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit davantage soutenir...... d’euros de crédits non consommés alloués aux parcours emplois compétences (PEC). Autres demandes : la création d'un crédit d'impôt à l'innovation sociale (CIIS), une révision de la taxe sur les salaires
22/11/2018 00:00:00 -
Reporté depuis plusieurs mois, le Pacte de croissance pour l’économie sociale et solidaire (ESS) se...... pour l’Udes de rappeler notamment la nécessité d'instaurer un crédit d’impôt recherche pour encourager l’innovation sociale dans les structures associatives et d'obtenir un accès facilité aux marchés publics
21/02/2018 00:00:00 -
Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de l......Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de la tarification ? Éclairage juridique sur l’objectif du dispositif (qui sera remplacé par une baisse
06/09/2017 00:00:00 -
À l’image du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), créé en 2012 dans le cadre du Pacte nationa......À l’image du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), créé en 2012 dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le législateur a instauré un crédit d’impôt
29/09/2016 00:00:00 -
Le dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat a été présenté le 28 septembre. Le minist...... dans le secteur associatif "pourra être introduite dans les débats". Satisfecit de l'Udes, qui prévient toutefois : "Pour être vertueux, ce crédit d'impôt associatif devra intégrer l’abattement de la taxe
19/08/2020 00:00:00 -
Souplesse et compréhension. Dans ses orientations budgétaires 2020, la Direction de la protection j...... par exemple du fruit des allégements fiscaux (ex-crédit d’impôt de taxe sur les salaires – CITS), prévient la DPJJ. Pour le reste des orientations, travaillées avant la crise, « l’objectif d’optimisation
28/09/2016 12:00:00 -
Généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, création de postes dans la P...... l'égard des employeurs associatifs qui n'ont, à ce jour, aucune garantie quant à une mesure de compensation de leur exclusion du bénéfice du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE
24/08/2016 00:00:00 -
Après les dernières préconisations du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) [1], l’entreprise de...... fiscale du secteur n’a pas connu que des embellies estivales. L’annonce par l’Élysée du renforcement, l’an prochain, du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) passe mal. Cela « va reporter
05/06/2013 00:00:00 -
Quels risques de distorsion de concurrence entre les acteurs lucratifs et non lucratifs ? Face aux ...... Quels risques de distorsion de concurrence entre les acteurs lucratifs et non lucratifs ? Face aux craintes exprimées par le monde associatif sur la mise en place du crédit d’impôt
03/04/2018 12:00:00 -
Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire...... concernent : le montant total des crédits dédiés au secteur associatif habilité (SAH), en très légère progression (environ 230 millions d'euros - contre un peu plus de 228 millions pour 2017 - dont près de 220
05/10/2017 00:00:00 -
Le 3 octobre, la fédération patronale Fehap a présenté à la presse ses propositions "pour redonner ...... au domicile ou à l’accès aux soins des personnes handicapées, mais aussi la conversion en 2019 du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) en réduction de cotisations patronales. Une ombre au tableau
30/10/2018 00:00:00 -
La doctrine fiscale relative au secteur privé à but non lucratif fait partie des sujets travaillés a....... Nous sommes davantage favorables à des ajustements, comme celui qui a donné lieu en 2017 à la création du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS), après la mobilisation née autour de celui
23/09/2015 00:00:00 -
À l’approche de l’examen parlementaire des textes budgétaires, les fédérations associatives donnent...... du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les associations et fondations veulent voir leur place « reconsidérée » dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, soulevait dès la rentrée
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu...... au maintien à domicile, avec 2 500 euros supplémentaires de crédit d’impôt pour les services à la personne ; • Développement de logements adaptés (résidences, hébergements en famille…) et la création